APPUI RÈGLEMENTAIRE
Nous assurons pour votre compte la compilation des éléments nécessaires au montage administratif de votre projet, aux fins d’obtenir les autorisations nécessaires :
- Réalisation ou supervision des dossiers relatifs à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Réalisation ou supervision des démarches relatives à la règlementation des sous-produits animaux (agrément sanitaire)
- Suivi du dossier de permis de construire auprès de l’architecte
- Démarches relatives à la nomenclature IOTA ou « Loi sur l’eau »
Réglementation ICPE
Notre accompagnement s’adapte au régime administratif de votre installation : déclaration, enregistrement ou autorisation.
- Déclaration : Il s'agit d'une démarche simplifiée pour les projets de petite méthanisation. Nous réalisons le dossier à déposer en ligne.
- Enregistrement : Nous réalisons le dossier d’enregistrement, un dossier plus détaillé dans lequel des études spécifiques peuvent être requises. Nous supervisons les prestataires complémentaires si nécessaire.
- Autorisation : Le dossier d’autorisation nécessite l’intervention et la coordination de bureaux d’études spécialisés pour l’élaboration d’études spécifiques. Nous réalisons l’étude d’impact environnemental et coordonnons les prestataires pour les autres études (dangers, odeurs, faune/flore, foudre, etc). Le montage final du dossier est assuré par nos soins.
Dans tous les cas, LEDJO Energie vous accompagne dans le suivi de l’instruction du dossier auprès du service instructeur jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Cette prestation comprend le cadrage préalable avant dépôt, la réponse aux demandes de compléments, l’accompagnement pendant l’enquête publique et l’assistance pour la relecture du projet d’arrêté).
Un projet d’extension pour un site existant ? Nous déterminons la procédure réglementaire nécessaire et réalisons le dossier associé.
Agrément sanitaire
Si votre projet prévoit la réception de sous-produits animaux (effluents d’élevage, certains déchets d’industries agroalimentaires), une demande d’agrément sanitaire devra être réalisée auprès du service départemental (DDPP ou DDCSPP).
LEDJO Energie réalise le dossier de demande d’agrément sanitaire en cohérence avec la réglementation sanitaire en vigueur. Dans ce but, nous élaborons un plan de maîtrise sanitaire adapté aux activités du site, à sa configuration et aux matières traitées.
LEDJO Energie vous accompagne dans l’instruction du dossier auprès de l’Administration, puis lors des deux visites d’inspection préalables à l’obtention de l’agrément sanitaire :
- Première visite au démarrage de l’activité donnant lieu à la délivrance d’un agrément provisoire (valable 3 mois)
- Seconde visite donnant lieu à la délivrance de l’agrément définitif.
Permis de Construire
À partir des plans, croquis, esquisses, partiellement ou intégralement, réalisés par les entreprises, LEDJO Energie compile l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration du Permis de Construire par l’architecte ou le maître d’ouvrage sélectionné pour votre projet.
LEDJO Energie assiste ce dernier afin que le dossier de Permis de Construire de votre projet soit en phase avec les éléments fournis par les diverses entreprises et avec la réglementation en vigueur sur les projets de méthanisation (prise en compte des distances de sécurité, des zones de rétention utiles, de dispositif de lutte contre l’incendie).
Les prestations de LEDJO Energie incluses sont, notamment, les suivantes :
- Collecte des données auprès des différentes entreprises.
- Supervision de l’architecte retenu pour le permis de construire.
- Assistance auprès de l’architecte sur le respect des dispositifs réglementaires à mettre en place.
focus red II
La Directive Européenne RED II (Renewable Energy Directive) définit le cadre de développement des énergies renouvelables en Europe. Elle a été retranscrite dans le droite français et sa mise en œuvre impose aux unités de méthanisation produisant du biométhane ou de la chaleur et de l’électricité, à partir d’une certaine taille de production :
- De démontrer la durabilité de la biomasse utilisée ;
- De démontrer un niveau de réduction des émissions de gaz à effets de serre, pour les unités les plus récentes.
L’enjeu est significatif, car il peut remettre en cause le tarif de rachat.
Les sites concernés doivent transmettre les déclarations justifiant le respect des critères de durabilité de la biomasse et de réduction des émissions de GES, et obtenir une certification RED II pour maintenir l’accès au tarif de rachat.
LEDJO Energie peut vous accompagner dans la mise en place d’un système de collecte et de consolidation des informations nécessaires à la certification RED II et dans le processus de certification RED II (supervision bureau de contrôle, organisation des audits).
NOS AUTRES EXPERTISES
Les prestations de LEDJO Energie couvrent l’ensemble du parcours d’un projet de méthanisation,
depuis la phase préparatoire jusqu’à l’assistance à l’exploitation d’un site.
Nos prestations sont bien évidemment modulables et s’adaptent à la spécificité de votre projet.
Étude de
faisabilité
Évaluons la faisabilité technico-économique de votre projet.
Formation
Créons une formation sur mesure pour répondre à vos besoins et ceux de vos salariés.
