Démarches administratives

Vous faire gagner du temps et de l'efficacité dans la réalisation des démarches administratives

Nous pouvons assurer pour votre compte la compilation de l’ensemble des éléments nécessaires au montage administratif de votre projet, aux fins d’obtenir les autorisations indispensables. 

Nous assurons ainsi le suivi du dossier de Permis de Construire auprès de votre architecte, ainsi que le suivi du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) auprès d’un bureau d’étude spécialisé que nous vous aidons à sélectionner. 

Dans le cas d’un projet soumis au régime déclaratif ICPE, la demande est directement élaborée et gérée par nos équipes. Les dossiers de raccordement énergétique (Électricité Injection, Electricité Soutirage, Raccordement Gaz) sont également instruits par LEDJO Energie.

L’accompagnement pour la réalisation de cette assistance est très variable selon le régime administratif de l’installation  : 

  • déclaration, 
  • enregistrement,
  • autorisation.

Dans le cadre d’un projet soumis au régime déclaratif, les équipes de LEDJO Energie réalisent elles-mêmes le dossier déclaratif et son suivi auprès des autorités compétentes après compilation de l’ensemble de données nécessaires auprès du maître d’œuvre et des entreprises en charge de la construction.

Pour des projets soumis à au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation, l’élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) nécessite l’intervention et la coordination de bureaux d’études spécialisés pour l’élaboration d’études spécifiques  : étude de dangers, étude d’impact, étude sur les odeurs, étude faune/flore, étude foudre, etc. LEDJO Energie peut vous accompagner pour sélectionner et encadrer les intervenants nécessaires à la réalisation du DDAE.

Pour ce faire, nous vous assistons dans la rédaction d’un cahier des charges des différentes études requises afin de procéder à un appel d’offres et de sélectionner les entreprises adéquates. 

LEDJO Energie se charge d’identifier plusieurs entreprises dans chacun des domaines utiles, capables de réaliser ces études afin que vous puissiez les consulter. LEDJO Energie encadre ensuite les intervenants retenus pour la réalisation du DDAE.

À partir des plans, croquis, esquisses, partiellement ou intégralement, réalisés par les entreprises, LEDJO Energie compile l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration du Permis de Construire par l’architecte ou le maître d’œuvre sélectionné pour votre projet.

LEDJO Energie assiste ce dernier afin que le dossier de Permis de Construire de votre projet soit en phase avec les éléments fournis par les diverses entreprises et avec la réglementation en vigueur sur les projets de méthanisation (prise en compte des distances de sécurité, des zones de rétention utiles, de dispositif de lutte contre l’incendie,…).

Les prestations de LEDJO Energie incluses sont, notamment, les suivantes :

  • Collecte des données auprès des différentes entreprises.
  • Assistance pour la communication entre vous, l’architecte retenu et les différentes entreprises de construction sélectionnées.
  • Assistance auprès de l’architecte sur le respect des dispositifs réglementaires à mettre en place.

LEDJO Energie compile l’ensemble des données nécessaires au raccordement électrique des installations et à l’obtention des contrats d’achat et de vente d’électricité, élabore les dossiers de demande concernés, et suit l’instruction des dossiers auprès des services compétents. 

Les prestations nécessaires sont notamment:

  • Gestion de la  Demande de pré-étude simple
  • Gestion de la Demande de pré-étude complète
  • Gestion de la Demande PTF (Proposition Technique et Financière)
  • Gestion de la Demande de convention de raccordement Injection
  • Gestion de la Demande de convention de raccordement Soutirage
  • Gestion de la Déclaration d'exploiter à la DIDEME/DGEC
  • Gestion de la Demande d'identification auprès de l'ADEME
  • Gestion de la Demande du Certificat Ouvrant Droit à l'Obligation d'Achat (CODOA)
  • Gestion de la Demande de contrat d'achat auprès d'EDF AOA (Agence Obligation d'Achat)
  • Gestion de la Demande de contrat de vente auprès d'EDF (Soutirage)
  • Gestion de la Demande d'accord de rattachement au périmètre d'équilibre à EDF AOA

Au même titre que pour l’assistance décrite précédemment, LEDJO Energie compile l’ensemble des données nécessaires à l’élaboration des dossiers d’études, de raccordement et des contrats d’achat relatifs à l’injection du biométhane dans le réseau.

Les démarches et suivis nécessaires sont notamment  :

Réseau de distribution (GRDF ou ELD)  :

  • Gestion de la Demande de pré-étude de faisabilité d'injection
  • Gestion de la Demande d'Etude de Faisabilité d'injection et de raccordement
  • Gestion de la Demande d'Etude de dimensionnement d'injection/raccordement
  • Gestion de la Demande d'identification auprès de l'ADEME
  • Gestion de la Demande de Contrat de Raccordement
  • Gestion de la Demande de Contrat d'Injection
  • Gestion de la Demande de Contrat d'Achat

Réseau de transport (GRT Gaz)  :

  • Gestion de la Demande de l’étude préliminaire de besoin
  • Gestion de la Demande des études de faisabilité d'injection et de raccordement
  • Gestion de la Demande d'identification auprès de l'ADEME
  • Gestion de la Demande de Contrat de Raccordement
  • Gestion de la Demande de Contrat d'Injection
  • Gestion de la Demande de Contrat d'Achat
  • Gestion de la Convention de Démarrage  

Notre offre est établie sur de nombreux retours d’expérience terrain, sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et sur une mission de maîtrise d’œuvre, que nous avons menés pour des installations similaires en termes de technologie, de taille, de performances attendues.

N’hésitez pas à nous contacter pour une prestation d’assistance ou de conseil la plus adaptée à votre projet et consultez nos références pour plus d’informations.

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