Audit de DDAE

Expertiser le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)

Les exploitants et porteurs de projet peuvent faire appel à l'expertise de LEDJO Energie dans le cadre d'un projet d'extension ou d'évolution qui entrainerait une modification substantielle de l'ICPE.

Cet audit est également requis comme préalable à toute décision d'investir dans un projet ou d'attribuer / de garantir un prêt. C'est le cas en particulier pour les organismes de financement - OSEO (devenu BPI), banques et financeurs privés - qui veulent s'assurer de la faisabilité d'un projet de méthanisation du point de vue réglementaire. 

L'audit mené par LEDJO Energie détaille les points suivants :
  • Reprise du contexte réglementaire applicable
  • Hiérarchisation et niveaux de priorité des actions à mettre en place au regard de la réglementation applicable
  • Étude des écarts relevés et proposition des actions applicables pour une mise en cohérence avec la réglementation en vigueur

La conception du projet de méthanisation est analysée et comparée à la réglementation afin d'identifier les freins potentiels au développement et à l'évolution future du projet.

Deux types d'action sont proposés par LEDJO Energie, avec une hiérarchisation du niveau d'importance à leur accorder : 

  • Modifications de conception : mineures ou majeures
  • Modifications administratives : mineures ou majeures

Un rappel sera réalisé quant au cas de modification substantielle d'une ICPE afin que le porteur de projet puisse statuer en toute connaissance de cause sur les écarts constatés et les procédures à mettre en place pour une mise en conformité de son projet au regard de la réglementation.

Notre offre est établie sur de nombreux retours d’expérience terrain, sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et sur une mission de maîtrise d’œuvre, que nous avons menés pour des installations similaires en termes de technologie, de taille, de performances attendues. 

N’hésitez pas à nous contacter pour une prestation d’assistance ou de conseil la plus adaptée à votre projet et consultez nos références pour plus d’informations.

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